Registre de suivi des dossiers soumis à l’avis de la Commission Locale de l’Eau

Année 2017

Dossier
Date de l’avis

Type de dossier

( IOTA soumis à autorisation, documents d’urbanisme...)

Organisme ayant saisi/informé la CLE Pétitionaire du projet Localisation géographique du projet Avis de la CLE
PLU de Bassevelle 26 septembre 2017 Document d'urbanisme Direction Départemental des Territoires de Seine-et-Marne Mairie de Bassevelle Commune de Bassevelle Défavorable
AEU - Reuves Marais de Saint Gond  31 juillet 2017 Demande d'Autorisation Environnementale  Direction Départemental des Territoires de la Marne SCI du Domaine de la Lune Commune de Reuve - Marais de Saint-Gond Favorable
PLU de la Celle-sur-Morin 17 août 2017 Document d'urbanis Mairie de la Celle-sur-Morin et la Direction Départemental des Territoires de Seine-et-Marne Mairie de la Celle-sur-Morin Commune de la Celle-sur-Morin Favorable 
PLU de Pommeuse 18 juillet 2017 Document d'urbanisme Mairie de Pommeuse et la Direction Déparmental des Territoires de Seine-et-Marne Mairie de Pommeuse Commune de Pommeuse Favorable sous réserve
PLU de Condé-Sainte-Libiaire 30 juin 2017 Document d'urbanisme Direction Départemental des Territoires de Seine-et-Marne Mairie de Condé-Sainte-Libiaire Commune de Condé-Sainte-Libiaire Favorable sous réserve
PLU de Chevru 1er juin 2017 Document d’urbanisme Direction Départemental des Territoires de Seine-et-Marne Mairie de Chevru Commune de Chevru Favorable sous réserve
PLU d’Etoge 9 mai 2017 Document d’urbanisme Direction Départemental des Territoire de la Marne Mairie d’Etoge Commune d’Etoge Favorable sous réserve
PLU Montceaux-les-Provins
6 janvier 2017 Document d’urbanisme Mairie de Montceaux-les-Provins Mairie de Montceaux-les-Provins Commune de Montceaux-les-Provins Favorable
PLU Jouarre 14 mars 2017 Document d’urbanisme Direction Départemental des Territoires de Seine-et-Marne Mairie de Jouarre Commune de Jouarre Favorable

 

Année 2016

Dossier
Date de l’avis

Type de dossier

( IOTA soumis à autorisation, documents d’urbanisme...)

Organisme ayant saisi/informé la CLE Pétitionaire du projet Localisation géographique du projet Avis de la CLE
PLU de Choisy-en-Brie 20 décembre 2016 Document d'urbanisme Mairie de Choisy-en-Brie Mairie de Chaoisy en Brie Commune de Choisy-en-Brie Défavorable
SCOT Marne-Ourcq 20 août 2016 Document d'urbanisme Syndicat Mixte Marne-Ourcq Syndicat Mixte Marne-Ourcq 41 communes du Pays de l'Ourcq et du Pays Fertois Favorable sous réserve
PLU La Ferté-sous-Jouarre
8 juin 2016 Document d’urbanisme Mairie de La Ferté-sous-Jouarre Mairie de La Ferté-sous-Jouarre Commune de La Ferté-sous-Jouarre Favorable
PLU Moeurs-Verdey 28 avril 2016 Document d’urbanisme Mairie de Moeurs-Verdey Mairie de Moeurs-Verdey Commune de Moeurs-Verdey Favorable
Dossier de renouvellement de l’autorisation pour l’épandage des boues du SIAAP (78)
11 avril 2016 Autre Service public de l’assainissement francilien Service public de l’assainissement francilien Seine-et-Marne Favorabe sous réserve

 

Année 2015

Dossier
Date de l’avis

Type de dossier

( IOTA soumis à autorisation, documents d’urbanisme...)

Organisme ayant saisi/informé la CLE Pétitionaire du projet Localisation géographique du projet Avis de la CLE
PLUI Beautheil Mauperthuis Saints 30 novembre 2015 Document d’urbanisme Syndicat d’urbanisme de Beautheil Mauperthuis Saints Syndicat d’urbanisme de Beautheil Mauperthuis Saints Communes de Beautheil, saints et Mauperthuis Favorable sous réserve
Programme d’action du contrat global du Petit Morin et du Surmelin
27 novembre 2015 Contrat global pour l’eau Communautés de communes de la Brie des Etangs et de Condé en Brie Communautés de communes de la Brie des Etangs et de Condé en Brie Bassin versant du Petit Morin marnais et axonais Favorable
Carte communale de Reuves
20 octobre 2015 Document d’urbanisme Mairie de Reuves Mairie de Reuves Communes de Reuves Favorable sous réserve
PLU Crécy La Chapelle (modification simplifiée) 22 juillet 2015 Document d’urbanisme Mairie de Crécy La Chapelle Mairie de Crécy La Chapelle Commune de Crécy La Chapelle Favorable
PLU Bellot 7 juillet 2015 Document d’urbanisme Mairie de Bellot Mairie de Bellot Commune de Bellot Défavorable
Plan d’Action en milieu marin manche Mer du Nord 4 juin 2015 Autre Direction Interrégionale de la mer Manche Mer du Nord Direction Interrégionale de la mer Manche Mer du Nord Bassin versant de la Seine Favorable
PLU La Trétoire
20 avril 2015 Document d’urbanisme Mairie de La Trétoire Mairie de La Trétoire Commune de La Trétoire Favorable sous réserve
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bssin Seine Normandie 2016-2021 7 avril 2015 Autre Agence de l’Eau Seine Normandie Agence de l’Eau Seine Normandie Bassin Seine Normandie Favorable sous réserve
Plan de gestion des risques inondations du bassin Seine Normandie 7 avril 2015 Autre Direction Régionale et interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie Direction Régionale et interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie Bassin Seine Normandie Favorable
Demande d’autorisation d’exploiter une installation de méthanisation avec épandage sur 41 communes marnaises 11 décembre 2014 ICPE Préfecture de la Marne Société Métha Horizon

Département de la Marne

Commune de Pierre Morains

Favorable sous réserve

 

 

Année 2014

 

Dossier Date de réception

Type de dossier

( IOTA soumis à autorisation, documents d’urbanisme...)

Organisme ayant saisi/informé la CLE Pétitionaire du projet Localisation géographique du projet Avis de la CLE
Plan de prévention des risques d’inondation de la vallée du Petit Morin 20 octobre 2014 PPRI Préfecture de Seine et Marne Préfecture de Seine et Marne

Département de Seine et Marne

Commune de Montdauphin, Verdelot, Bellot, Villeneuve sur Bellot, Sablonnières, La trétoire, Boitron, Orly sur Morin, St Ouen sur Morin, St Cyr sur Morin

Favorable

 



 Dernière mise à jour: 22/06/2018