Qu’est-ce qu’un SAGE ?

 


©A. Girard
 

Les SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) ont été mis en place suite à la loi sur l’eau de 1992 qui définit l’eau comme "patrimoine commun de la nation".

Le SAGE est un outil de gestion de l’eau à l’échelle d’un territoire cohérent : le bassin versant.
Ce document a pour but de fixer les objectifs de qualité et de quantité à atteindre, de répartir l’eau entre les différentes catégories d’acteurs afin de limiter les conflits d’usage, d’identifier et protéger les milieux aquatiques sensibles et de définir des actions de développement et de protection des ressources en eau.
La concertation avec les différents acteurs locaux (collectivités territoriales, agriculteurs, associations, services de l’état...) est primordiale dans l’élaboration de ce document.

L’objectif du SAGE est donc de satisfaire tous les besoins sans porter atteinte irrémédiablement à la ressource en eau.

Depuis la nouvelle loi sur l’eau du 30 décembre 2006, la portée juridique des SAGE a été renforcée. Désormais, le SAGE est composé non seulement d’un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau mais aussi d’un règlement qui est opposable aux tiers.

Le SAGE constitue donc un outil réglementaire à la disposition des acteurs locaux, leur permettant d’atteindre les objectifs de qualité et de remplir l’obligation de résultat imposés par l’Europe dans la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).



 Dernière mise à jour: 22/06/2018