Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec le SAGE des Deux Morin dans un délais de 3 ans après sa date d’approbation par arrêté interpréfectoral à savoir le 21 octobre 2016.

Pour ce faire, la Commission Locale de l’Eau a décidé de réaliser un guide de prise en compte du SAGE des Deux Morin dans les documents d’urbanisme : "L’urbanisme au fil de l’eau". L’objectif étant d’accompagner les acteurs du territoire dans la mise en compatibilité de leurs documents d’urbanisme.

Ce guide est un outil d’aide à la décision qui propose une aide technique, des solutions explicites et constitue un support méthodologique pour parvenir à une intégration idéale du SAGE des Deux Morin dans les documents d’urbanisme.

Ce document a été validé par la Commission Locale de l’Eau des Deux Morin en date du 12 décembre 2016.


 

Guide de prise en compte du SAGE des Deux Morin dans les documents d’urbanisme : "L’urbanisme au fil de l’eau"

 

Fiche n°1 : Protéger la qualité de l’eau potable

Fiche n°2 : Assurer l’approvissionnement en eau potable

Fiche n°3 : Protéger les nappes d’eau souterraines

Fiche n°4 : Maîtriser le ruissellement et l’érosion

Fiche n°5 : Intégrer l’assainissement des eaux pluviales des eaux usées

Fiche n°6 : Prendre en compte les sites pollués

Fiche n°7 : Rétablir les continuités écologiques

Fiche n°8 : Restaurer les espaces de mobilité des cours d’eau

Fiche n°9 : Protéger les berges des cours d’eau et la ripisylve

Fiche n°10 : Lutter contre les espèces exotiques envahissantes

Fiche n°11 : Protéger les espaces naturels remarquables

Fiche n°12 : Protéger et préserver les zones humides

Fiche n°13 : Préserver les zones naturelles d’expansion de crue

Fiche n°14 : Gérer les eaux pluviales

Fiche n°15 : Favorisser la densification de l’urbanisation

Fiche n°16 : Préempter, acquérir et gérer

 

Les fiches concernant le Schéma de Cohérence Terrtoriale

Les fiches concernant le Plan Local d’Urbanisme et le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Les fiches concernant la Carte Communale

 

 



 Dernière mise à jour: 22/06/2018