Les acteurs

 

 La Commission Locale de l’Eau (CLE)

 
La Commission Locale de l’Eau constitue l’instance chargée du pilotage de la démarche d’élaboration du SAGE et de son suivi. Elle est chargée de définir les axes de travail, d’impulser le processus, d’élaborer et d’assurer le suivi du SAGE, d’organiser la mobilisation des financements et la mise en œuvre matérielle du SAGE.
 
La CLE est le lieu de débat et d’arbitrage autour de la question de la gestion de l’eau. C’est pourquoi, elle est constituée de membres représentatifs de l’ensemble des usages de l’eau. Elle est constituée de trois collèges représentant les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (au moins la moitié des membres), les usagers, les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et les associations (au moins le quart des membres), l’Etat et ses établissements publics (le reste des membres).
 
 
Les membres de la CLE  sont désignés par le préfet pour une durée de 6 ans.
 


 La structure porteuse


La CLE ne dispose pas de la personnalité juridique. Elle doit donc s’appuyer sur une collectivité ou un groupement de collectivités (commune, communauté de communes, syndicat) pour assurer les maîtrises d’ouvrage nécessaires à l’élaboration, au suivi et à la révision du SAGE.
   
 
 
 

 

 

 



 Dernière mise à jour: 22/06/2018