Gouvernance

 

 
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La Commission Locale de l’Eau (CLE)

 
La Commission Locale de l’Eau constitue l’instance chargée du pilotage de la démarche d’élaboration du SAGE et de son suivi. Elle est chargée de définir les axes de travail, d’impulser le processus, d’élaborer et d’assurer le suivi du SAGE, d’organiser la mobilisation des financements et la mise en œuvre matérielle du SAGE.
 
La CLE est le lieu de débat et d’arbitrage autour de la question de la gestion de l’eau. C’est pourquoi, elle est constituée de membres représentatifs de l’ensemble des usages de l’eau.
Les membres de la CLE du SAGE des Deux Morin sont désignés par le préfet de Seine et Marne pour une durée de 6 ans.
La CLE du SAGE des Deux Morin est constituée de 47 membres désignés par l’arrêté préfectoral du 15 juin 2011 et modifié par l’arrêté préfectoral du 11 janvier 2016.  Les membres de la CLE sont répartis de la façon suivante :
  • 23 représentants du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
  • 12 représentants du collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations syndicales professionnelles et des associations concernées
  • 12 représentants du collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics
Composition de la Commission Locale de l’eau du SAGE des Deux Morin
 
Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux :
 
Nom
Organisme
M. HANNETON Alain
Maire de Augers en Brie
M. DHORBAIT Guy
Maire de Boissy le Chatel
M. LEGER Jean François
Maire de Chailly en Brie
M. GARCHER René
Adjoint au maire d’Esbly
M. DE VESTELE Philippe
Maire de Montdauphin
M. LEFEBVRE Dominique
Maire de Sablonnières
M. MIGUEL Roger
Maire de Congy
M. LIEGEOIS Michel
Maire de Oyes
M. CADET Jean Pierre
Adjoint au maire de Sézanne
M. JACOB Michel
Adjoint au maire de Val des Marais
M. MOROY Alain
Maire de Marchais en Brie
Mme. BADRE Marie-Pierre
Conseil Régional d’Ile de France
M. VALENTIN Patrice
Conseil Régional de d’Alsace Champagne Ardenne Lorraine
M. MOYSE Dominique
Conseil Régional de Nord Pas de Calais Picardie
M. JANAUX Yves
Conseil Départemental de Seine et Marne
Mme COULON Annie
Conseil Départemental de la Marne
Mme DERUY Carole
Conseil Départemental de l’Aisne

M. BEDREDDINE Belaïde

Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Amont
M. FOURRE Georges
Entente Marne
Mme. RAVET Anne-Marie
Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin du Grand Morin
M. DE CEUKELEIRE Rénald
Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement et l’Entretien de l’aval de la rivière « Le Petit Morin »
M. REVOILE Roger
Syndicat Intercommunal de la Vallée du Haut Morin
M. CHARDAIN Christian
Syndicat Intercommunal d’Etude et d’Aménagement des Marais de St Gond
 

Collèges des usagers, des propriétaires riverains, des associations syndicales professionnelles et des associations concernées :
 
Nom
Organisme
M. D’HONDT Régis
Chambre d’agriculture
M. BAUDIN Jean-Noël Chambre du commerce et de l’industrie
M. DE CARLI Claude
Fédération Départemental pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de la Marne
M. AVANZINI Serge
Fédération Départemental pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de Seine et Marne
M. SAINT MARTIN Michel Nature Environnement 77
M. DUCHAUCHOY Jean Claude
Association des Amis des Moulins d’Ile de France
Mme RIBEYRE Anne
Association Marne Nature Environnement
M. LHEUREUX Christian
Association Syndical des Marais de St Gond
M. CUYPERS Arnaud
Association des Irrigants du Nord Seine et Marne
M. BELTRAN Francis
Association Familles Rurales
Mme MORATELLI Christine
Comité Départemental de Canoë-Kayac
M. BEAUFORT Alain Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord Est Seine et Marne
 

Collège des représentants de l’Etat et des établissements publics
:
 
Nom
Organisme
M. Le Préfet coordonnateur de bassin
Préfecture d’Ile de France
M. Le Préfet de Seine et Marne
Préfecture de Seine et Marne
Direction Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) d’Ile de France
M. Le Préfet de la Marne
Préfecture de la Marne
M. Le Préfet de l’Aisne
Préfecture de l’Aisne
M. Le Directeur
Agence de l’Eau Seine Normandie
M. Le Responsable
Mission Intersservices de l’Eau (MISE) de Seine et Marne
M. Le Responsable 
Mission Intersservices de l’Eau (MISE) de la Marne
M. Le Responsable
Mission Intersservices de l’Eau (MISE) de l’Aisne
M. Le Directeur Régional
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Champagne Ardenne
M. Le Délégué Régional
Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques
M. Le Directeur Régional
Direction Interrégionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE) d’Ile de France
M. Le Directeur Régional
Agence Régionale de Santé (ARS) de Champagne Ardenne
 
Télécharger l’arrêté préfectoral de composition de la CLE du 15 juin 2016
 
 
La Commision Locale de l’Eau est présidée par M. Roger REVOILE
 
Les Vice-Présidents de la CLE sont  :
  •  Mme Anne Marie RAVET
  •  M. Guy DHORBAIT
 
La CLE fonctionne selon des règles précises adoptées en séances plénière de la CLE du 8 juillet 2011.
Télécharger les règles de fonctionnement de la CLE du SAGE des Deux Morin 

 
 

Le bureau de la CLE

 
Le bureau de la CLE est chargé de préparer les dossiers et les séances de la Commission Locale de l’Eau. Il prépare également l’élaboration du SAGE en recensant les besoins en matière de réflexions ou d’études complémentaires à celles déjà réalisées, en préparant un programme de travail et un échéancier, en formulant des propositions quant à la structure susceptible d’assurer la maîtrise d’ouvrage des études complémentaires nécessaires, de l’animation et du secrétariat de la commission et en élaborant un plan de financement. Ce petit noyau de la CLE permet d’aborder de manière plus approfondies certaines thématiques.
 
Le bureau est composé de 13 membres de la CLE ainsi répartis :
  • 7 membres du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux élus au sein du collège,
  • 3 membres du collège des représentants des usagers élus au sein du collège,
  • 3 membres du collège des représentants de l’Etat. 
 Composition du bureau de la CLE :
 
Nom Organisme
M. REVOILE ROGER
Président de la CLE - Président du Syndicat Intercommunal de la Vallée du Haut Morin
Mme RAVET Anne Marie
Vice-Présidente de la CLE - Présidente du Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin du Grand Morin
M. DHORBAIT Guy
Vice-Président de la CLE - Maire de Boissy le Chatel
M. HANNETON Alain
Maire de Augers en Brie
M. DEVESTELE Philippe
Maire de Montdauphin
M. CADET Jean Pierre
Adjoint au Maire de Sézanne
M.MOROY Alain
Maire de Marchais en Brie
M. AVANZINI Serge
Fédération Départemental pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de Seine et Marne
Mme RIBEYRE Anne
Association Marne Nature Environnement
M. D’HONDT Régis
Chambre d’agriculture de Seine et Marne
M. GUISEFFI Angelo
Direction Départementale des Territoire (DDT) de Seine et Marne
Mme PROUVE Lydia
Agence de l’Eau Seine Normandie
M.REQUENA Jérémy
Direction Interrégionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE) d’Ile de France Ile de France
 
 
 
 

Les commissions thématiques


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©F. Couturier

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Les commissions thématiques sont des groupes de travail ayant pour rôle de mener toutes réflexions utiles à l’élaboration du SAGE sur un thème particulier, choisi en fonction des enjeux de ce SAGE.
Ces groupes de travail, ouverts à tous, permettent d’associer des acteurs de l’eau qui ne font pas parti de la CLE, constituent ainsi des relais pour la circulation de l’information et permettent d’impliquer d’avantage les acteurs locaux.
 
4 commissions ont été créées :
 
  • La commission « Eau potable et gestion de la ressource en eau » 
  • La commission « Assainissement »
  • La commission « Eau superficielle et milieux naturels »
  • La commission « Inondations et ruissellement" ,                                                                                                                                                                        

 

La cellule d’animation

 
La Cellule d’animation est chargée de la préparation et de l’organisation des travaux de la CLE, ainsi que de la préparation, l’organisation et le suivi des séances de travail de la CLE, du bureau de la CLE et des commissions thématiques. Elle peut également  suivre les travaux du ou des bureaux d’études auxquels des missions peuvent être confiées en vue de l’élaboration du SAGE.
 
La Cellule d’animation est composée d’une animatrice : Mme Aline GIRARD.
 
 

La structure porteuse

La CLE n’ayant pas de personnalité juridique propre, elle doit s’appuyer sur une structure porteuse assurant la maitrise d’ouvrage de l’élaboration du SAGE. La structure porteuse du SAGE des Deux Morin est le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Haut Morin (SIVHM), qui est chargé de l’entretien du Grand Morin entre Lachy et Chauffry.    
 

 



 Dernière mise à jour: 22/06/2018