Les phases d’élaboration 

La procédure d’élaboration d’un SAGE est constituée de plusieurs étapes : 

La phase préliminaire

Cette phase permet de poser les bases du SAGE : ces enjeux, son périmètre, la composition de la Commission locale de l’eau. Elle permet également de savoir si le SAGE est l’outil de gestion de l’eau adéquate par rapport aux enjeux du bassin.
La phase préliminaire du SAGE des Deux Morin a débuté en 1998.
 
 

Le périmètre du SAGE
Le périmètre du SAGE correspond au bassin versant du Petit et du Grand Morin. Le périmètre a été arrêté par le Préfet coordinateur de bassin le 14 septembre 2004. Ce périmètre se répartit sur 3 régions (Ile de France, Champagne-Ardenne et Picardie), sur 3 départements (Seine et Marne, Marne et Aisne) et comprend 175 communes réparties de la façon suivante:

  • 103 communes de la Seine et Marne
  • 67 communes de la Marne
  • 5 communes de l’Aisne
     
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    Ceci représente une population de 154 874 habitants sur une superficie de 1.800 km² dont environ 200 km de cours d’eau. 2/3 des communes se situent sur le bassin versant du Grand Morin et 1/3 sur celui du Petit Morin.

     

    La Commission Locale de l’Eau (CLE)
    La Commission Locale de l’Eau, instance chargée du pilotage de la démarche d’élaboration du SAGE et de son suivi, a été arrêtée le 14 juin 2005. Elle se compose :

    • du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (24 membres)
    • du collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations syndicales professionnelles et des associations concernées (12 membres)
    • du collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics (12 membres)

     Télécharger la composition de la Commission Locale de l’Eau des Deux Morin

     

     La phase d’élaboration


    Cette phase permet de définir, à partir du diagnostic du territoire, des préconisations de gestion de la ressource en eau. Cette phase est constituée de 5 étapes. Les rapports issus de ces différentes phases d’élaboration sont téléchargeables dans l’onglet "Téléchargement", sous rubrique "Elaboration du SAGE".

    La phase d’état des lieux recense et analyse l’ensemble des données existantes, et détermine ou confirme les « manques ». Cette phase primordiale est la base de toutes réflexions sur l’ensemble du périmètre du SAGE.

    La phase de diagnostic apporte une vision synthétique objective, dégage les convergences, met à plat les divergences et repère les opportunités et les atouts. Cette phase aboutit à la définition des premiers grands objectifs de gestion de la ressource en eau.

    La phase « tendances et scénarios » est fondée sur la volonté d’anticiper. Elle permet de répondre à la question suivante : « Comment la ressource évoluera t-elle si le mode de gestion actuelle perdure ? ». Cette phase permet d’estimer les tendances d’évolution des usages, de leur impact sur le milieu et de décrire un état probable de la ressource et des milieux à différentes échéances (2015,2025…). Ensuite différents scénarii sont établis en fonction du degré de protection de la ressource en eau et des différents moyens techniques et financiers pour y parvenir.

    La phase  « choix de la stratégie » permet d’établir une stratégie collective suite aux différents scénarii définis dans la phase précédente.

    La phase « produits du SAGE » consiste à la définition concrète des outils d’orientation, de gestion, d’aménagement et de suivi pour à la mise en œuvre du SAGE. 

     
    ©F.Couturier

    Une fois le projet de SAGE adopté par la CLE, celui-ci est donné pour avis au comité de bassin qui devra contrôler sa compatibilité avec le SDAGE, ainsi qu’aux communes, départements et régions, chambres consulaires et services de l’état non représentés dans la CLE. Il est ensuite mis en enquête publique. Une fois les remarques des différentes entités prises en comptes, il doit être validé une nouvelle fois par la CLE, avant d’être approuvé par arrêté inter préfectoral.

     
     

    La phase de mise en oeuvre

    L’approbation constitue l’achèvement du document mais ne représente pas la fin du processus. Les préconisations et le programmes d’actions devront être mis en œuvre afin de voir apparaître les résultats escomptés.

     



     Dernière mise à jour: 02/10/2017